Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur usegeoradar.com. Elles complètent les CGU sans les remplacer.

1. Offres

• Essentiel · 300 € HT · audit unique · 1 marché, non récurrent
• Complet · 800 € HT · audit unique · 2 marchés, briefs détaillés, non récurrent
• Premium · 2 000 € HT/mois, abonnement, résiliable à tout moment

Prix affichés hors taxes. TVA 20 % applicable aux clients français / UE non-assujettis. Clients hors UE : facturation HT.

2. Paiement

Paiement par carte bancaire via Stripe (bientôt actif · GR-061). En attendant, facturation manuelle sur devis (virement SEPA). Aucun débit sans commande confirmée par vos soins.

3. Livraison

Le rapport PDF est livré par email dans un délai maximal de 24 heures après paiement. Le dashboard est accessible immédiatement après création du compte.

4. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services numériques déjà exécutés, le rapport étant produit en 30 minutes après commande, il est considéré comme délivré. Pour les abonnements Premium, résiliation à tout moment sans engagement.

5. Remboursement

En cas de problème technique empêchant la livraison, remboursement intégral sous 14 jours. Les rapports livrés ne sont pas remboursables (nature numérique irréversible).

6. Support

Support standard support@usegeoradar.com · SLA 48 h ouvrées. Support prioritaire inclus dans l'offre Premium · SLA 12 h ouvrées.